MENTIONS LEGALES

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi no. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tiger-warranty.com* l’identité des différents contributeurs dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ascendeo France – SAS au capital de 4 537 806,00 € – RCS de Lyon 307 301 135 –

N° TVA intracommunautaire : FR91 307 301 135 – ASCENDEO France CS 30717 69153 DECINES CHARPIEU CEDEX

Créateur : Ascendeo France et Upyne

Responsable de la publication : Patrick BOHBOT

Hébergeur : OVH

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site tiger-warranty.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www. Le site tiger-warranty.com est donc invité à s’y référer régulièrement.

Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour cause de maintenance technique peut toutefois être décidée par http://www. tiger-warranty.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention aux utilisateurs.

Le site http://www.tiger-warranty.com est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site http://www.tiger-warranty.com a pour objet de fournir des informations sur 1 ou plusieurs produits que nous distribuons.

Ascendeo France s’efforce de fournir sur le site http://www.tiger-warranty.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www. Le site tiger-warranty.com est donné à titre indicatif et est susceptible d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site http://www. tiger-warranty.com n’est pas exhaustif. Il est donné sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Ascendeo France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Ascendeo France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

Ascendeo France ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Ascendeo France, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité .

Ascendeo France ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.tiger-warranty.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ascendeo France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu ajouté dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ascendeo France se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photo…).

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi Informatique et Libertés n. 78-87 du 6 janvier 1978, loi n. 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du code pénal et directive européenne du 24 octobre 1995.

 

Lors de l’utilisation du site http://www.tiger-warranty.com peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site http://www. site tiger-warranty.com, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Ascendeo France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www. site tiger-warranty.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. L’utilisateur du site http://www.tiger-warranty.com est ainsi informé de l’obligation de fournir ou non ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. de la Loi Informatique et Libertés n. 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite signée, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité avec signature du titulaire du document , en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.tiger-warranty.com n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à votre insu sur un support quelconque à des tiers. Ce n’est qu’en cas de reprise d’Ascendeo France et de ses droits que lesdites informations seraient transmises à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du http : //www. site tiger-warranty.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.tiger-warranty.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Ascendeo France. Toutefois, Ascendeo France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’encourra par conséquent aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.tiger-warranty.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un site Internet sur un ordinateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquence de visite.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

  1. Droit applicable et répartition des compétences.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.tiger-warranty.com est soumis au droit français. Compétence est exclusivement attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Acte n. 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifié par la loi n. 2004-801 du 6 août 2004.

Acte n. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

* Sites Web et sous-domaines associés (tiger-warranty.com, xxx. tiger-warranty.com ; etc)